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POLITIQUE D'ACOMPTE

L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services.

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Vous et le professionnel êtes chacun obligés de tenir vos engagements.

Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

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Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2).

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Si l'une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s'est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.

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Le montant de l'acompte à verser est librement déterminé par le vendeur. Vous pouvez négocier ce point avant la conclusion du contrat.

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Service-publique.fr

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